Dissemination des Résultats de Recherche : Analyse Critique de l’Instrumentalisation des Droits de l’Homme dans les États de l’Alliance du Sahel
Par Amadou Boury Diall
Le Burkina Faso, le Mali et le Niger font face à une profonde crise multidimensionnelle depuis 2012, caractérisée notamment par la perpétration d’actes terroristes, d’agression, le trafic de drogue, d’êtres humains, la criminalité transnationale organisée, l’exploitation illégale des richesses du sous-sol par les groupes armés terroristes et leurs sponsors occidentaux, les coups d’état militaires, les effets néfastes du changement climatique, la pauvreté, le chômage des jeunes etc.
Les causes de l’instabilité politique et sécuritaires sont : l’ingérence, le terrorisme et la criminalité organisée, la faiblesse des institutions, la mauvaise gouvernance, la violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, la corruption, le népotisme, l’abus de pouvoir. Les conséquences identifiées sont autant dramatiques sur la souveraineté des Etats, la préservation de la démocratie laïque, la situation politique, sécuritaire, économique, sociale et culturelle.
L’analyse de la défense et la sécurité de l’intégrité territoriale et la protection des droits de l’homme est devenue critique dans les Etats du Sahel. La prise en compte de la situation par les organisations internationales et régionales (ONU, UA, CEDEAO, UE, G5 Sahel, Barkhane, Force Takuba, EUCAP Sahel) pour y assurer l’autorité de l’État, de droit, la démocratie, l’intégrité territoriale et protéger les droits de l’homme, le droit international humanitaire, la paix et la sécurité internationales, a été un échec.
Le problème de cette recherche est donc de comprendre les contraintes liées à restaurer l’effectivité et la légitimité des autorités sur l’ensemble de leur territoire et la protection juridique internationale des droits de l’homme dans l’Alliance des États du Sahel, cela, à partir de l’analyse de l’instabilité politique et sécuritaire dû au terrorisme qui l’a caractérisée. Plus spécifiquement, il s’agira de comprendre les enjeux liés à la violation de la souveraineté desdits Etats, ainsi que les actions et le positionnement des organisations internationales, régionales et sous-régionales, qu’ils ont utilisées pour remettre en cause la souveraineté des États.
Nous analyserons ces questions avec comme toile de fond les rapports souveraineté, droits de l’homme et légitime défense. Tout cela, dans le contexte plus large des politiques et initiatives mises en place par l’AES en faveur de la sécurité et le développement. Précisément, il s’agira de répondre aux questions suivantes : Quels sont les raisons de la violation de la souveraineté de l’AES et à travers quelles stratégies, jeux d’alliances ont-ils défendu leurs positions ? Pourquoi les droits de l’homme qui visent à respecter les droits humains deviennent-ils source de polémique dans l’AES ? Qu’est ce qui explique l’ingérence des Organisations internationales, régionales et sous-régionales ? Les pays de l’AES pourront-ils bâtir sa sécurité en dehors de la coopération internationale ? A termes, notre recherche éclairera sur les enjeux géopolitiques et géostratégiques que révèle la polémique autour de la violation de la souveraineté des Etats et l’instrumentalisation des droits de l’homme.
l’étude vise à analyser le principe de la souveraineté des États en droit international et l’instrumentalisation des droits de l’homme dans les pays de l’Alliance des États du Sahel. L’objectif final est de concilier la protection des droits de l’homme et le respect de la souveraineté des États au détriment de toutes ingérences extérieures. Circonscrire les différentes problématiques liées au respect de la souveraineté de l’Alliance des États du Sahel avec une approche juridique en intégrant des outils théoriques et méthodologiques propres au droit international.
De manière spécifique, l’étude vise à : Analyser le principe de la souveraineté des États en droit international. Identifier les différentes formes d’ingérences dans les affaires intérieures de l’AES. Identifier les acteurs des ingérences dans les pays de l’AES. Analyser les conséquences de ces ingérences dans les pays de l’AES. Etudier les différentes d’instrumentalisation des droits de l’homme par les Organisations internationales dans les pays de l’AES. Etudier les possibilités de la mise en place d’un modèle d’intégration sous régionale adapté au contexte sahélien.
Nous postulons, à titre hypothétique que : Hypothèse 1 : Le principe de la souveraineté des États en droit international est contredit par plusieurs formes d’ingérences dans les pays de l’Alliance des États du Sahel. Hypothèse 2 : Ces ingérences auraient des conséquences déclarées sur la souveraineté des Etats et sur les peuples. Hypothèse 3 : L’instrumentalisation des droits de l’homme par les Organisations internationales serait pris comme un outil de déstabilisation des souveraineté des pays de l’Alliance des États du Sahel. Hypothèse 4 : Une Organisation sous régionale plus adaptée à nos réalités socio-culturelles et les besoins locaux permettra de répondre aux aspirations des populations et garantir la souveraineté de l’Alliance des États du Sahel.
L’étude est documentaire et empirique. Elle questionne, théoriquement, un certain nombre de notions clés, objets de discordes comme les droits de l’homme, la souveraineté, l’ingérence extérieure, les organisations internationales et régionales, le terrorisme, l’état de droit, la démocratie, l’instabilité politique et sécuritaire, les coups d’état et le tripatouillage des constitutions. Cette recherche qualitative offre d’autres avantages permettant en fin de compte un renouvellement du regard sur les politiques publiques, notamment celles qui visent la protection de la souveraineté des Etats, l’encadrement du rôle, le fonctionnement et les limites des organisations internationales et régionales dans le cadre de la solidarité africaine ou le respect des droits des femmes. L’option d’une démarche qualitative a donc comme implications le recours à des procédés qualitatifs éprouvés et l’usage d’instruments de collecte et de traitement des informations bien articulés à notre problématique de recherche, au cadre théorique dans lequel elle est enracinée, aux hypothèses qui la structurent, ainsi qu’au choix des acteurs à interviewer, dont : les Agents d’États, les experts en sécurité et en relations internationales, Sociétés civiles. Les entretiens portaient sur les axes suivants : Le principe de la souveraineté des Etats en droit International. Les différentes formes d’ingérences dans les affaires intérieures de l’AES. Les acteurs des ingérences dans les pays de l’AES. Les conséquences de ces ingérences dans les pays de l’AES. Les différentes formes d’instrumentalisation des droits de l’homme par les Organisations internationales dans les pays de l’AES. Les possibilités de la mise en place d’un modèle d’intégration sous régionale adapté au contexte sahélien.
Les résultats de l’étude montrent que l’AES pourrait constituer un bloc sous-régional d’intégration politique, sécuritaire et économique. A cet effet, il faut qu’elle soit elle-même capable d’apporter des changements qui sont attendus par les populations. L’AES pourrait remplir sa vocation première, qui est de réaliser la solidarité africaine, l’intégration des peuples du Sahel. L’analyse de la collecte des données remet en cause le leadership des dirigeants africains, qui ont de la peine à s’affirmer et à s’assumer. Les non africains ne peuvent pas nous respecter tant qu’on ne s’impose pas une respectabilité. L’AES saura tirer les conséquences de l’échec des organisations régionales africaines, pour qu’elle soit une organisation des peuples et non une organisation des Chefs d’État ou des groupes. Les pays de l’AES regorgent des potentialités économiques pour répondre aux attentes des populations. Cette organisation n’est pas pauvre et c’est la géopolitique qui crée cette pauvreté. Il ne fait l’objet d’aucun doute de cette volonté populaire, une symbiose entre nos populations qui soutiennent cette initiative.
A la Confédération Alliance des États du Sahel, l’étude indique que les grandes recommandations, en termes des attentes des populations sont de ces catégories : La protection de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale. Des actions diplomatiques. La promotion et de la protection des droits de l’homme. Le développement économique.
L’étude montre que l’Alliance a des potentialités, dont : – Partage de liens séculaires, géographiques et culturels qui unissent les trois peuples ; – Les atouts démographiques très utiles pour l’industrie manufacturière ; – Riche en ressources minérales, notamment en pétrole, en or, en cuivre, en uranium, le lithium ainsi qu’en minéraux en métaux nécessaires à diverses technologies ; – Ressources énergétiques et renouvelables. Pour la mise en œuvre de la confédération de L’AES, les grandes orientations devront être: La volonté de politique de collaborer et de travailler ensemble. Régler les questions de compétences entre les différents pouvoirs. Définir les compétences partagées. Aller vers un système fédéral. Adopter les options stratégiques en s’inspirant des meilleurs pratiques en matière de fédération, en abandonnant, mutuellement, des parties de leurs souverainetés pour la réussite de l’ensemble.
